Conditions générales de vente

Cadre contractuel des accompagnements premium

dernière mise à jour : 27/04/2026

1. Objet

La présente page a pour objet d’informer les visiteurs et prospects sur le cadre général applicable aux accompagnements premium proposés par Solveo Solutions – FZCO.

Elle ne constitue pas un document contractuel exhaustif et ne remplace pas les conditions particulières, conditions générales de prestation de services, propositions commerciales ou contrats distincts remis au client avant signature.

2. Accompagnements concernés

Les accompagnements premium de Solveo Solutions – FZCO regroupent notamment les offres suivantes :

Impulsion
Accélération
Élite

Ces accompagnements ont pour finalité d’apporter un soutien structuré, stratégique et opérationnel aux entrepreneurs et dirigeants, par le biais de sessions d’accompagnement individualisées ou, selon les cas, collectives, assurées par un ou plusieurs intervenants.

Selon l’offre choisie, l’accompagnement peut notamment varier en termes :

de durée ;
de volume horaire ;
de nombre d’intervenants ;
de rythme des sessions ;
de niveau d’intensité ;
de modalités de suivi ;
et de livrables éventuels en fin d’accompagnement.

3. Modalités de souscription

Les accompagnements premium ne sont pas souscriptibles directement en ligne.

Ils sont proposés exclusivement après :

un échange préalable avec l’équipe Solveo ;
une analyse du besoin du prospect ;
et la remise d’un document contractuel propre à l’offre concernée.

La conclusion de l’accompagnement intervient uniquement après acceptation expresse du contrat applicable par le client.

4. Public visé

Les accompagnements premium de Solveo Solutions – FZCO s’adressent principalement à une clientèle professionnelle.

Sauf stipulation contraire dans le contrat applicable, le client reconnaît contracter pour son nom, son compte et ses besoins professionnels.

5. Documentation contractuelle applicable

Avant toute entrée en accompagnement, le client reçoit le document contractuel correspondant à l’offre choisie.

Ce document précise notamment :

l’identité des parties ;
l’objet de l’accompagnement ;
la durée de la relation ;
le périmètre de l’offre ;
le volume et l’organisation des sessions ;
les modalités de planification ;
les règles applicables en cas d’absence, de retard, d’annulation ou de report ;
les modalités financières et de facturation ;
les conditions de résiliation lorsqu’elles existent ;
les engagements respectifs des parties ;
les règles de confidentialité ;
les dispositions relatives aux données personnelles ;
les limitations de responsabilité ;
le droit applicable et la juridiction compétente.

6. Fonctionnement général des accompagnements premium

Sous réserve des stipulations propres à chaque offre, les accompagnements premium reposent sur les principes suivants :

les bénéficiaires de l’accompagnement sont identifiés à la signature du contrat ;
les sessions sont organisées en accord avec le ou les bénéficiaires concernés et les intervenants Solveo ;
les heures ou sessions prévues doivent être planifiées et consommées dans le cadre défini par l’offre ;
en cas d’absence, de retard ou d’annulation hors délai, les règles prévues au contrat peuvent conduire au décompte de la session comme si elle avait été réalisée ;
le succès de l’accompagnement suppose l’implication active, la disponibilité et la participation effective du client ou des bénéficiaires.

7. Support et échanges

Selon l’offre concernée, un support complémentaire peut être assuré par Solveo Solutions – FZCO, notamment via des outils de communication à distance.

Ce support a vocation à faciliter les échanges liés à l’accompagnement en cours, sans constituer automatiquement des heures d’accompagnement supplémentaires, sauf stipulation contraire.

8. Confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre des accompagnements premium sont couverts par des obligations de confidentialité prévues dans les contrats applicables.

Sauf stipulation contraire, les informations échangées dans le cadre de l’accompagnement ont vocation à être utilisées uniquement pour l’exécution de la relation contractuelle.

Lorsque des enregistrements de sessions sont prévus contractuellement, leurs conditions d’usage, de confidentialité, d’opposition et de suppression sont précisées dans le contrat applicable à l’offre concernée.

9. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des accompagnements premium, Solveo Solutions – FZCO peut être amenée à traiter des données personnelles relatives au client, à ses représentants ou aux bénéficiaires de l’accompagnement.

Ces traitements sont réalisés dans le cadre de la relation précontractuelle, contractuelle, administrative, comptable et opérationnelle.

Pour en savoir plus sur la manière dont Solveo Solutions – FZCO traite les données personnelles, les personnes concernées sont invitées à consulter la Politique de confidentialité du site ainsi que, le cas échéant, les stipulations du contrat applicable.

10. Responsabilité

Les accompagnements premium proposés par Solveo Solutions – FZCO relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat, sauf stipulation expresse contraire.

Les modalités précises de responsabilité, de limitation de responsabilité et d’encadrement des réclamations figurent dans le contrat remis au client avant signature.

11. Droit applicable

Sauf stipulation contraire dans le contrat applicable, les accompagnements premium sont régis par le droit français.

Le document contractuel remis au client avant signature précise également les modalités de règlement amiable des différends et la juridiction compétente en cas de litige persistant.

12. Contact

Pour toute question relative aux accompagnements premium ou pour obtenir des informations préalables à une éventuelle contractualisation, vous pouvez écrire à : contact@solveosolutions.com

dernière mise à jour : 27/04/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Solveo Solutions – FZCO propose à la vente, via son site internet ou ses pages de paiement associées, ses offres d’accompagnement, de formation, de communauté, de contenus et de services accessibles en ligne, notamment dans le cadre des offres Basecamp et Fondations.

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription réalisée en ligne par un client professionnel.

2. Identification du vendeur

Les offres commercialisées sont proposées par :

Solveo Solutions – FZCO
DSO DDP BLDG A1
IFZA BUSINESS PARK DDP DUBAI
342001
Dubai, United Arab Emirates

Numéro d’immatriculation : 37104
Email de contact : contact@solveosolutions.com

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des souscriptions réalisées en ligne aux offres concernées, sauf conditions particulières expresses figurant sur la page de vente, la page de commande ou dans un document contractuel distinct accepté par le client.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le client déclare expressément :

agir dans le cadre de son activité professionnelle ;
souscrire en son nom ou pour le compte de la structure qu’il représente ;
disposer de la capacité et, le cas échéant, des pouvoirs nécessaires pour contracter.

Les offres Basecamp et Fondations sont exclusivement réservées à une clientèle professionnelle. Toute souscription réalisée à des fins non professionnelles pourra être refusée, annulée ou résiliée par Solveo Solutions – FZCO.

4. Description des offres

Solveo Solutions – FZCO propose notamment, selon les pages de vente et de commande concernées :

une offre d’accès autonome à des contenus, ressources, parcours et à la communauté Solveo ;
une offre d’accompagnement plus complète incluant, selon les cas, l’accès à la communauté, des ressources pédagogiques, des espaces d’échange, des temps collectifs, des sessions de mentoring ou des formats d’intelligence collective.

Le contenu exact de chaque offre, ses caractéristiques essentielles, son prix, sa périodicité, son niveau d’accompagnement, les éventuelles limitations d’accès et les services inclus sont ceux décrits sur la page de vente ou la page de commande correspondante au jour de la souscription.

Les visuels, descriptifs, témoignages, cas d’usage et exemples figurant sur le site n’ont pas de valeur contractuelle autonome, sauf mention expresse contraire.

5. Souscription et formation du contrat

La souscription s’effectue à distance, via le site internet de Solveo Solutions – FZCO ou via une page de paiement dédiée.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande, notamment celles relatives à son identité professionnelle et à sa facturation.

La commande est réputée définitive à compter :

de la validation de la souscription par le client ;
de l’acceptation des présentes CGV ;
et du paiement ou de la première échéance due, selon le mode de facturation applicable.

Toute validation d’une commande via le bouton de paiement emporte obligation de paiement.

Solveo Solutions – FZCO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

souscription manifestement étrangère à une activité professionnelle ;
fraude ou tentative de fraude ;
impayé ;
informations inexactes, incomplètes ou trompeuses ;
abus ou difficulté sérieuse affectant la relation commerciale.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente ou la page de commande au moment de la souscription.

Sauf mention contraire expresse, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les offres commercialisées dans ce cadre peuvent notamment prendre la forme d’un abonnement mensuel récurrent.

Solveo Solutions – FZCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les nouvelles souscriptions.

Pour les abonnements en cours, toute modification tarifaire applicable à une période future sera portée à la connaissance du client avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le client pourra mettre fin à son abonnement avant l’application du nouveau tarif.

7. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, selon les moyens de paiement proposés sur la page de commande.

Sauf mention contraire expresse, les abonnements sont facturés et prélevés mensuellement et d’avance.

Le client autorise le prélèvement récurrent du montant correspondant à son abonnement selon la périodicité indiquée lors de la souscription, jusqu’à résiliation dans les conditions prévues aux présentes ou selon toute condition particulière applicable.

En cas d’échec de paiement, de rejet, d’incident de carte ou d’impossibilité de prélever une échéance, Solveo Solutions – FZCO pourra :

suspendre l’accès à tout ou partie des services ;
demander la régularisation du paiement ;
ou résilier l’abonnement en cas de non-régularisation dans un délai raisonnable.

Toute somme demeurée impayée reste due.

8. Durée – renouvellement – résiliation

Sauf mention contraire expresse figurant sur la page de vente ou de commande, la souscription prend la forme d’un abonnement mensuel à tacite reconduction, renouvelé automatiquement de mois en mois.

Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment avant la date du prochain renouvellement, selon les modalités prévues dans son espace de paiement, par email à contact@solveosolutions.com, ou par tout autre moyen mis à sa disposition à cet effet.

Sauf stipulation contraire, la résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour la période déjà commencée, sauf décision commerciale expresse de Solveo Solutions – FZCO.

Lorsque l’offre souscrite comporte une durée minimale d’engagement ou un avantage conditionné à une durée déterminée, cette durée et ses conséquences sont précisées sur la page de vente ou de commande correspondante et priment, le cas échéant, sur la résiliation libre mensuelle.

9. Exclusion expresse du droit de la consommation

Les offres visées par les présentes CGV étant exclusivement réservées à des professionnels, les dispositions du Code de la consommation applicables aux consommateurs ne s’appliquent pas à la relation contractuelle.

Le client reconnaît expressément ne pas agir en qualité de consommateur ni de non-professionnel.

En conséquence, les dispositions relatives notamment au droit de rétractation des consommateurs et à la médiation de la consommation ne sont pas applicables aux présentes CGV.

10. Accès aux services

L’accès aux services est personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, sauf accord exprès de Solveo Solutions – FZCO.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, accès, liens, espaces membres ou moyens de connexion.

Toute utilisation partagée, revente, mise à disposition non autorisée, duplication illicite ou accès par des tiers non autorisés pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans préjudice de toute action complémentaire.

Solveo Solutions – FZCO s’efforce d’assurer un accès aux services dans des conditions raisonnables de disponibilité. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, évolution des outils ou raisons de sécurité.

11. Communauté, contenus et règles d’usage

Certaines offres donnent accès à une communauté, à des espaces d’échange, à des ressources pédagogiques, à des replays, à des événements, à des ateliers, à des échanges collectifs ou à des contenus mis à disposition par Solveo Solutions – FZCO.

Le client s’engage à adopter un comportement respectueux, loyal et conforme à la loi dans tout espace d’échange ou de communauté.

Sont notamment interdits :

les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou illicites ;
la diffusion de contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
la prospection non autorisée, le spam ou le détournement commercial des espaces communautaires ;
l’extraction, la reproduction ou la diffusion non autorisée des contenus ou échanges ;
toute perturbation volontaire du fonctionnement des espaces proposés.

Solveo Solutions – FZCO se réserve le droit de modérer, retirer tout contenu inapproprié, suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie des services en cas de non-respect des présentes.

12. Sessions de mentoring, temps collectifs et services complémentaires

Lorsque l’offre souscrite comprend des sessions individuelles, collectives, de mentoring, d’intelligence collective ou tout autre temps d’accompagnement, les modalités de réservation, de planification et de participation sont précisées dans l’offre concernée ou dans les communications adressées au client.

Sauf stipulation contraire, tout report ou annulation par le client moins de 48 heures avant la session concernée pourra entraîner la perte de cette session, réputée due.

Les services proposés dans le cadre de Basecamp / Fondations relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Solveo Solutions – FZCO ne garantit ni niveau de chiffre d’affaires, ni performance économique, ni obtention de résultats déterminés.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, supports, documents, vidéos, frameworks, visuels, outils, marques, logos, noms, textes, éléments pédagogiques et ressources mis à disposition dans le cadre des offres demeurent, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Solveo Solutions – FZCO ou de ses partenaires.

La souscription donne uniquement au client un droit d’accès et d’usage personnel, interne et non exclusif, pendant la durée de l’abonnement ou selon les conditions de l’offre concernée.

Toute reproduction, diffusion, extraction, représentation, revente, partage, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

14. Confidentialité

Solveo Solutions – FZCO s’efforce de préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle.

Toutefois, lorsque l’offre comprend des espaces communautaires, des échanges entre membres ou des temps collectifs, le client reconnaît que des tiers participants peuvent avoir accès aux informations qu’il choisit librement d’y partager.

Il appartient donc au client de faire preuve de discernement quant aux informations confidentielles, stratégiques ou sensibles qu’il décide de communiquer au sein de ces espaces.

15. Données personnelles

Solveo Solutions – FZCO traite les données personnelles du client dans les conditions décrites dans sa Politique de confidentialité.

Ces traitements peuvent notamment être nécessaires à la gestion de la commande, au paiement, à l’accès aux services, au suivi de la relation client, à la gestion administrative et comptable, au support, à la sécurité, à l’amélioration des services et au respect des obligations légales.

16. Responsabilité

Solveo Solutions – FZCO ne pourra être tenue responsable d’un mauvais usage des services, d’une absence d’implication du client, d’une utilisation inadaptée des contenus ou recommandations, ni des décisions prises par le client sur la base des informations, outils, ressources ou échanges proposés.

Solveo Solutions – FZCO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’opportunité, perte de clientèle ou atteinte à l’image.

Sauf faute lourde ou disposition impérative contraire, la responsabilité globale de Solveo Solutions – FZCO, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client au titre des douze (12) derniers mois.

17. Suspension – résiliation pour manquement

Solveo Solutions – FZCO pourra suspendre ou résilier l’accès du client à tout ou partie des services, de plein droit et sans remboursement, en cas de :

non-paiement ;
fraude ou tentative de fraude ;
partage non autorisé des accès ;
atteinte grave au fonctionnement des services ;
violation des présentes CGV ;
comportement portant atteinte aux intérêts, droits, image ou sécurité de Solveo Solutions – FZCO, de ses équipes, de ses prestataires ou des autres membres.

Cette suspension ou résiliation pourra intervenir sans préjudice des sommes déjà dues et de toute action complémentaire utile.

18. Preuve

Les registres informatisés, courriers électroniques, confirmations de commande, historiques de paiement, journaux de connexion, validations électroniques et données conservées dans les systèmes de Solveo Solutions – FZCO ou de ses prestataires pourront être valablement utilisés comme moyens de preuve des échanges, commandes, paiements, accès et exécutions intervenus entre les parties.

19. Modification des CGV

Solveo Solutions – FZCO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou, pour un abonnement en cours, celles portées à la connaissance du client avant leur entrée en vigueur pour les renouvellements futurs.

En cas de désaccord du client sur une modification substantielle applicable à un renouvellement futur, celui-ci pourra mettre fin à son abonnement avant l’entrée en vigueur de ladite modification.